1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations photographiques ainsi que les produits dérivés proposés (tirages, fichiers numériques, albums, etc.) par Maria Marchini, photographe micro-entrepreneuse enregistrée sous le SIRET 902 190 321 00023, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
2. Commandes
Les commandes sont passées en ligne via une galerie privée sécurisée. En validant leur commande, les clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Toute commande est ferme et définitive après paiement.
3. Tarifs et paiements
Les prix sont affichés en euros, nets (TVA non applicable). Le paiement se fait comptant via carte bancaire, directement sur le site. Aucun produit ne sera envoyé sans paiement complet.
4. Livraison
– Les fichiers numériques sont livrés par téléchargement via la galerie.
– Les produits imprimés sont livrés à l'adresse renseignée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs. Maria Marchini ne peut être tenue responsable de retards imputables aux transporteurs ou au laboratoire partenaire.
5. Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (tirages,
albums...). Aucun remboursement ne sera effectué après validation de la
commande.
6. Droit d’auteur
Les images réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de la photographe, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la
Propriété Intellectuelle. Les clients bénéficient d’un droit d’usage strictement personnel et familial des photographies livrées, excluant tout usage commercial, promotionnel ou éditorial sans autorisation préalable de l’autrice. Toute utilisation sortant de ce cadre devra faire l’objet d’un accord écrit spécifique. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Sauf avis contraire explicite des parents, les photographies réalisées peuvent être utilisées par Maria Marchini à des fins de promotion artistique sur son site internet personnel (hors réseaux sociaux et supports publicitaires). Cette utilisation se fera toujours dans le
respect de la vie privée et de l’image des enfants et des familles. Cette autorisation est révocable à tout moment sur simple demande par email.
7. Conservation des fichiers
Les fichiers sont conservés pendant 6 mois après la séance. Il appartient aux clients de télécharger et sauvegarder leurs photos dans ce délai. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de perte ou d’oubli.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur suppression à tout moment en contactant Maria Marchini.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montreuil (93).
Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations photographiques ainsi que les produits dérivés proposés (tirages, fichiers numériques, albums, etc.) par Maria Marchini, photographe micro-entrepreneuse enregistrée sous le SIRET 902 190 321 00023, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
2. Commandes
Les commandes sont passées en ligne via une galerie privée sécurisée. En validant leur commande, les clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Toute commande est ferme et définitive après paiement.
3. Tarifs et paiements
Les prix sont affichés en euros, nets (TVA non applicable). Le paiement se fait comptant via carte bancaire, directement sur le site. Aucun produit ne sera envoyé sans paiement complet.
4. Livraison
– Les fichiers numériques sont livrés par téléchargement via la galerie.
– Les produits imprimés sont livrés à l'adresse renseignée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs. Maria Marchini ne peut être tenue responsable de retards imputables aux transporteurs ou au laboratoire partenaire.
5. Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (tirages,
albums...). Aucun remboursement ne sera effectué après validation de la
commande.
6. Droit d’auteur
Les images réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de la photographe, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la
Propriété Intellectuelle. Les clients bénéficient d’un droit d’usage strictement personnel et familial des photographies livrées, excluant tout usage commercial, promotionnel ou éditorial sans autorisation préalable de l’autrice. Toute utilisation sortant de ce cadre devra faire l’objet d’un accord écrit spécifique. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Sauf avis contraire explicite des parents, les photographies réalisées peuvent être utilisées par Maria Marchini à des fins de promotion artistique sur son site internet personnel (hors réseaux sociaux et supports publicitaires). Cette utilisation se fera toujours dans le
respect de la vie privée et de l’image des enfants et des familles. Cette autorisation est révocable à tout moment sur simple demande par email.
7. Conservation des fichiers
Les fichiers sont conservés pendant 6 mois après la séance. Il appartient aux clients de télécharger et sauvegarder leurs photos dans ce délai. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de perte ou d’oubli.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur suppression à tout moment en contactant Maria Marchini.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montreuil (93).